Chèque numérique pour un commerce connecté

La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet, sécuriser leurs locaux.

Démarches

1. Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :

• Dédié aux commerçants (CCI),
• Dédié aux artisans (CMA).

2. Réunissez les pièces nécessaires :

• Un justificatif d'identité du représentant légal,
• Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
  
• Un RIB,
• Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
• Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,...) OU les factures acquittées (dans un délai de 18 mois avant la date de la demande) et le formulaire téléchargeable en ligne.

* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.

4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.

5. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement,... Le versement prend la forme d'un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.

Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois.

‍