Conditions de service

Dernière mise à jour : 18/11/2025

1. Présentation des services

1.1 Services de design par abonnement

L’« Abonnement Design Illimité » fournit des services de design en continu sur une base mensuelle :

  • Une seule demande de design active à la fois

  • Révisions illimitées dans le cadre défini

  • Délai moyen : 2 à 3 jours ouvrés par demande

  • Abonnement mensuel avec reconduction automatique

1.2 Prestations au projet

Les prestations de design ponctuelles sont facturées au cas par cas :

  • Chaque projet fait l’objet d’un devis individuel

  • Le périmètre et les livrables sont définis avant le début du projet

  • Les limites de révisions sont précisées dans le devis

  • Le calendrier est validé avant le démarrage de la mission

2. Conditions de service

2.1 Conditions de l’abonnement

  • Abonnement mensuel sans durée d’engagement minimale

  • Préavis de 30 jours requis pour toute résiliation

  • Possibilité de mettre l’abonnement en pause avec un préavis de 15 jours

  • Le temps non utilisé n’est pas reporté sur le mois suivant

  • Les services ne sont pas cessibles à des tiers

2.2 Conditions des projets au forfait

  • Acompte de 50 % requis pour démarrer le travail

  • Solde dû avant la livraison finale des fichiers

  • Le calendrier du projet commence à réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires

  • Des frais « urgent » peuvent s’appliquer en cas de délais accélérés

3. Périmètre de la mission

3.1 Services inclus

Selon le devis, les prestations peuvent inclure notamment :

  • Design d’identité visuelle

  • Supports marketing

  • Visuels pour les réseaux sociaux

  • Design de sites web

  • Création d’assets digitaux

  • Fichiers prêts à l’impression

  • Animations simples et motion design de base

3.2 Services exclus

Sauf mention contraire dans le devis, sont exclus :

  • Développement web / intégration / code avancé

  • Rédaction (copywriting)

  • Photographie

  • Production vidéo

  • Rendus 3D

  • Développement d’applications

  • Motion design complexe et animations avancées

4. Responsabilités du client

4.1 Éléments à fournir

Le client s’engage à fournir :

  • Charte graphique et éléments de marque (si existants)

  • Textes et contenus (copy)

  • Images en haute résolution

  • Brief de projet et besoins détaillés

  • Retours et validations dans des délais raisonnables

4.2 Communication

  • Désignation d’un interlocuteur unique pour le pilotage du projet

  • Réponse dans un délai de 3 jours ouvrés pour les retours et validations

  • Demandes de révision claires et structurées

  • Disponibilité pour les réunions prévues le cas échéant

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits et propriété

  • Le client obtient la pleine propriété des livrables finaux après paiement complet

  • DevDream conserve les droits sur les pistes / concepts non retenus

  • DevDream conserve le droit d’utiliser les projets réalisés dans son portfolio et supports de communication (sauf accord contraire écrit)

  • Le client est responsable de toutes les démarches liées aux marques déposées, droits d’auteur et vérifications juridiques

5.2 Fichiers source

  • Les fichiers sources de travail (ex : fichiers de design natifs) peuvent être fournis moyennant des frais supplémentaires

  • Les livrables standards sont fournis dans des formats classiques (JPG, PNG, PDF, etc.)

  • Des formats spécifiques peuvent être fournis sur demande

6. Révisions et modifications

6.1 Révisions dans le cadre d’un abonnement

  • Révisions illimitées dans le périmètre initial défini

  • Tout changement majeur de direction créative est considéré comme une nouvelle demande

  • Les demandes de révision doivent être envoyées dans un délai de 14 jours après livraison

6.2 Révisions pour les projets au forfait

  • Le nombre de cycles de révision est précisé dans le devis

  • Les révisions supplémentaires sont facturées à l’heure ou font l’objet d’un avenant

  • Toute modification substantielle du périmètre nécessite un devis actualisé

7. Résiliation

7.1 Résiliation d’un abonnement

  • Préavis écrit de 30 jours requis

  • Remboursement au prorata pour la partie non utilisée, le cas échéant

  • Les projets en cours doivent être soit finalisés, soit arrêtés d’un commun accord

  • Les fichiers finaux sont livrés après régularisation complète du compte

7.2 Résiliation d’un projet au forfait

  • Des frais d’annulation (« kill fee ») équivalents à 25 % du montant total peuvent être facturés en cas d’arrêt avant la fin du projet

  • Tout travail déjà réalisé et payé reste la propriété du client

  • L’acompte versé n’est pas remboursable une fois le travail commencé

8. Conditions de paiement

8.1 Paiements liés aux abonnements

  • Facturation mensuelle à la date d’anniversaire de l’abonnement

  • Mise en place d’un paiement automatique requise

  • Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension du service

  • Des frais de 25 € peuvent être appliqués en cas de paiement refusé

8.2 Paiements liés aux projets

  • Acompte de 50 % à la signature du devis

  • Solde de 50 % avant la livraison finale des fichiers

  • Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois

  • Des facilités de paiement peuvent être proposées sur demande préalable

9. Confidentialité

DevDream s’engage à :

  • Ne pas divulguer les informations confidentielles relatives au client et à son activité

  • Stocker les documents et fichiers du client de manière sécurisée

  • Ne pas communiquer de détails de projet sans l’autorisation du client

  • Maintenir cette confidentialité même après la fin du projet

10. Limitation de responsabilité

  • La responsabilité maximale de DevDream est limitée au montant total des honoraires payés par le client pour le projet concerné

  • DevDream ne peut être tenu responsable des services fournis par des tiers (hébergeurs, outils externes, plugins, etc.)

  • Aucun résultat commercial spécifique (ventes, leads, trafic…) n’est garanti

  • DevDream ne saurait être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (force majeure, pannes généralisées, etc.)

11. Règlement des litiges

  • En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution à l’amiable de bonne foi

  • À défaut d’accord, une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire

  • Juridiction compétente : France (sauf mention contraire dans le devis ou le contrat)

  • La partie gagnante pourra prétendre au remboursement de tout ou partie de ses frais juridiques, dans les limites prévues par la loi

12. Modifications des conditions

  • DevDream se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service avec un préavis de 30 jours

  • Les clients abonnés seront informés par e-mail en cas de modifications importantes

  • Le fait de continuer à utiliser les services après la mise à jour des conditions vaut acceptation de celles-ci

  • Toute condition spécifique ou dérogatoire doit faire l’objet d’un accord écrit

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions :

DevDream
E-mail : contact.devdream@gmail.com

En faisant appel aux services de DevDream, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions de service.